Loïc Cerisier-Lacombe - JORFSearch

Loïc Cerisier-Lacombe

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036862982 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2018 03/05/2018

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036773517 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2018 06/04/2018

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000036386238 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035967913 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2017 05/11/2017

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035699373 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2017 03/10/2017

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000035546585 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2017 13/09/2017

De:	Loïc Cerisier-Lacombe attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:	au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"

JORFTEXT000034897171 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2017 10/06/2017